Trib. de Commerce · Chambre 20 — 28 octobre 2025

2025R00502

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2025

N° de RG : 2025R00502

N° MINUTE : 2025R00538

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SOCIETE RAU LOAD CARGO IMPORT [Adresse 1] 17 ESPAGNE comparant par Me [S] [E] [Adresse 2] Non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS [Adresse 3] Représentant légal : M. Ismail HABI, Président, [Adresse 4] non comparant

FORMATION

Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.

DEBATS

Audience publique du 28 octobre 2025.

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.

VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARG, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 EUROS TTC (DONT 5,38 EUROS DE TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier.