; Juger qu'il n'est pas rapporté la preuve de ce que la société [T] aurait construit un ouvrage ; Juger qu'il n'est pas rapporté la preuve d'un désordre de nature décennale Juger que les garanties

, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, * préciser, parmi les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette

affectant les éléments d'équipement précédemment visés par le [H] [S] [V] ou tout autre désordre en découlant, * Décrire les causes et origines des désordres, anomalies, non-conformités, dysfonctionnements

DESIGNER l'expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal, avec mission de : Se rendre sur les lieux et faire la description des points litigieux ; Constater les désordres

* Dire et juger que la SARL A.S.

décennal des désordres et en l'absence d'imputabilité des désordres aux sociétés SPER et PEINTURE DU SUD ; Prononcer en conséquence la mise hors de cause de la société CASUALTY et rejeter toutes demandes

constatés ; * Apprécier si les désordres rendent le local impropre à sa destination contractuelle, * Évaluer l'impact économique des désordres sur son activité commerciale, * Chiffrer les travaux de

la Société Civile d'Exploitation Agricole LES PEPINIERES MICHEL [H] (ci-après la société [H]), sise [Adresse 6] à Dennevy (71510) avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres

au Greffe au 02 avril 2026, prorogé au 30 avril 2026 Vu l'assignation délivrée à la requête de la société GOTHAER [I] [X] AG demandant de : Vu les articles 145 et 267 du Code de Procédure Civile, Juger

jonction des procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres

Décrire précisément les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués en indiquant notamment la nature, la cause, l'origine, et la date d'apparition de ces désordres et en produisant, dans

En août 2025, Mme [X] constate des désordres sur les éléments de carrosserie, peinture qui bulle. Mme [X] en informe SARL AUTOS KM 38.

Dire et juger que la société AEROSPORT justifie de l'existence d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procés la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige.

Le 8 septembre 2022, Madame [K] a fait constater des désordres par commissaire de justice, lequel a confirmé la réalité à savoir « à intervalles réguliers et sur une importante superficie, la présence

Ce phénomène a été dénoncé à la société EUROVIA PICARDIE qui est intervenue une première fois le 22 septembre 2023 pour reprendre le désordre en procédant à une injection de 5 m3 de béton.

* Constater et décrire l'ensemble des désordres, y compris ceux nécessitant des examens internes ou en laboratoire.

l'entretien et à l'achat du véhicule, * rechercher et expliciter les conventions qui sont intervenues entre les parties, * entendre les parties en leurs dires et explications, * vérifier si les désordres

Après de nombreux échanges, un litige s'est cristallisé entre les parties qui ne s'accordent pas sur la nature, les causes, la gravité et l'évolution des désordres constatés, ainsi que les responsabilités