[N] fait grief à l'arrêt de retenir qu'il engage seul sa responsabilité décennale pour le désordre n° 1 et que la société [B] engage sa responsabilité de droit commun pour le désordre n° 2, de le condamner

. - Y... font grief à l'arrêt de juger prescrite leur demande concernant la quatrième fissure, alors, selon le moyen, que le désordre évolutif est celui qui, né après l'expiration du délai décennal trouve

Au soutien de ses prétentions, la SCI JULES A expose que l’expert judiciaire a, lors de sa première réunion d’expertise, constaté l’existence de nouveaux désordres.

[P] et, statuant à nouveau, a ordonné une expertise afin de déterminer et chiffrer les désordres imputables aux termites. 7.

K... et J... étaient les responsables du département « énergie » ; qu'en affirmant cependant, pour juger que la désorganisation invoquée ne serait pas établie, qu' « aucune pièce ne démontrer[ait] (…)

Le moyen, en ce qu'il critique exclusivement les motifs au soutien du rejet de la demande des acquéreurs au titre des travaux de réfection des désordres, est inopérant, s'agissant du rejet des demandes

Sur l'imputabilité des désordres.

d’eau, - JUGER que la société MILLENNIUM INSURANCE doit sa garantie au titre de ces désordres en sa qualité d’assureur de la société SABIC, - CONDAMNER en conséquence la société MILLENNIUM INSURANCE au

, exigés par l'arrêté du 30/11/2017, - juger que le désordre affectant le véhicule litigieux est bien en lien avec l'intervention de FB AUTO PRESTIGE, - juger que Madame [W] ne peut être en rien retenue

dont s'agit ; que, pour juger prescrite la demande de la SICOFRAM tendant à l'indemnisation du coût des travaux de reprise de l'étanchéité des terrasses d'où provenaient, selon les constatations de

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M. et Mme [Y] une certaine somme au titre de la reprise des désordres liés aux infiltrations, alors : « 1°/ que seuls les désordres compromettant

ont affecté un enduit monocouche d'imperméabilisation et de décoration des parois verticales n'assurant aucune fonction d'étanchéité particulière ; que la cour d'appel, pour juger que les désordres affectant

que la société Cica construction est responsable des désordres litigieux, la cour d'appel a énoncé "qu'il convient d'exclure toute faute de la société Cica construction" dans la mesure où "le premier

affectant les spots basse tension intégrés dans le sol de l'entrée et constaté que ces désordres ont été réparés en cours d'expertise, dit que la société Multibat est responsable des désordres affectant

-Juger que M. [N] engage sa responsabilité contractuelle et décennale du fait de ses fautes professionnelles et des désordres de nature décennale grevant la piscine des époux [P]. -Juger que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que la responsabilité des désordres incombait à MM.

Invoquant de multiples désordres, l'ALGEEI a saisi un juge des référés qui, par ordonnance du 13 février 2018, a ordonné une expertise et désigné un expert. 3.

En conclusion : les désordres constatés sont intimement liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.