Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1] Défendeur(s) : JPB FINANCES (SAS), [Adresse 2] : 478 818 412 Représentant(s) : ME JULIEN Arnaud Composition du Tribunal

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1] Défendeur(s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 794 166 165 Représentant(s) : ME JULIEN Arnaud

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/6098 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

2021, * intervient après le licenciement de 57 salariés par PEI comme le montre le communiqué des salariés en grève de cette dernière du 12 mai 2022 produit aux débats

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge,M.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, devant M.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2552 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

Un avenant n° 18014-111 en date du 1er mars 2022 a augmenté le montant du marché de 24.538,50 € HT.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2727 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2589 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

Puis dissoute suite réunion de toutes les parts sociales en une seule mail, la SARL GO-EL- MAR, en vertu de l'article 1844-5 du code civil.