CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Jean-Luc Medina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddd1cdc6046d4714f81c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

sa mise à disposition au Greffe. - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD Rôle n° ENTRE 2025.J448 RHONE ALPES 1[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41aa4cdc6046d4729f4a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Mandataire Liquidateur : Me [S] [B] [L] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique MEDIA PARTNER n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a246cdc6046d47d4e02f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

des intérêts de retard au taux BCE + 10 points ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande d'application de la clause pénale ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande de paiement de 40 € au titre des

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc

Source officielle