Elle affirme que c'est en raison de sa propre défaillance fautive en amont de l'opération que [G] a initié une opération de virement à l'aide d'un IBAN erroné puisqu'aucun compte n'est ouvert au nom d'une

2025 LE PRESIDENT Monsieur Laurent GUIGLION LE COMMIS GREFFIER Madame Joanna KARK Signe electroniquement par (SELABL) - [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN

2025 LE PRESIDENT Monsieur Laurent GUIGLION LE COMMIS GREFFIER Madame Joanna KARK Signe electroniquement par (SELABL), [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN

PRESIDENT Monsieur Laurent GUIGLION LE GREFFIER Madame Joanna KARK Signe electroniquement par (SELABL) - Galais der estice [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN

Elle fournit ainsi une prestation d'acquisition de paiements électroniques par carte bancaire et IBAN., [X] PAY procède, pour le compte de ses clients professionnels, aux paiements effectués par eux et

GTC Antibes (SELARL) - [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN : [XXXXXXXXXX01] - N° TVA intracommunautaire : FR87821767050 Qu'il est de l'intérêt des parties

GTC Antibes (SELARL) - [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN : [XXXXXXXXXX01] - N° TVA intracommunautaire : FR87821767050 Qu'il est de l'intérêt des parties

GTC Antibes (SELARL) - [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN : [XXXXXXXXXX01] - N° TVA intracommunautaire : FR87821767050 Qu'il est de l'intérêt des parties

, 873, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * ORDONNER à LA BANQUE POSTALE de restituer les sommes disponibles sur le compte bancaire de la société AUTO SERVICE dont le numéro IBAN

NANTERRE EXPERTISE En conséquence, Fixons à 8000 € le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée, par virement (IBAN

ENTRE : SAS FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est au 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE – RCS B 314975806 Partie demanderesse : comparant par Me Gisèle COHEN Avocat (B342) ET : SARL IBN

des documents suivants : * le contrat conclu avec l'Agence bancaire SG Bordeaux Espace PRO située [Adresse 3] – [Localité 1] pour l'ouverture du compte bancaire de la société créée de fait BLACKBIRD IBAN

facture comportait la mention selon laquelle: « Pour être libératoire, le règlement de cette facture doit être effectué et adressé à: BPCE FACTOR Tel: [XXXXXXXX01] [Adresse 3]: (…) Domiciliation: (…) IBAN

Il recommandait à Mme [F] de créer un nouveau bénéficiaire et lui communiquait par message écrit un compte IBAN français, sur lequel les virements devaient être réalisés.

janvier 2026 Pour NMG Madame [B] [U] Signé par · ( Service ) E28F9EE0882E471 Pour LMDC Monsieur [D] [O] -DocuSigned by: raphael linossier 53DE9F67A59C43C Annexe I RIB de la société LMDC BIC:CMCIFRPP IBAN

Il est ici précisé que ce montant est séquestré sur un compte ouvert à la CAISSE D'EPARGNE sous le numéro IBAN, [XXXXXXXXXX01] ce que le promettant reconnait.

d'opération de paiement non autorisée est précisée par un arrêt du 1er juin 2023 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation : « un ordre de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN

compte n°08001731878 Ces deux sociétés sont gérées par les mêmes dirigeants Elle envoie le même jour un courrier à la société ORCOM une demande de restitution de la somme de 84403.96 e pour motif « IBAN