CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Henri LLACER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d528a0cdc6046d47699068

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

*1DE/06/44/17/96* Copies: -SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC -SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras -SELAFA MJA en la personne de Me [A] [V] -TPG -Parquet R.G. : 2025050494 P.C. : P202402423

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2425ccdc6046d4730dc89

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Chambre 2-5 Copies : -TPG -SELARLAJ UP en la personne de Me [Y] [H] -SELARL [T] en la personne de Me [Z] [R], membre de Solve -SELAFA MJA en la personne de Me [O] [N] -SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82313cdc6046d47b2593b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

*1DE/06/51/30/69* LRAR: -SARL à associé unique JVN LAB, elle-même représenté par son président M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d8054dcdc6046d47afeb58

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ces motifs Statuant par jugement de renvoi motivé Donne acte à la SA SOCIETE GENERALE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL 42 DEGRES LAB.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef117cdc6046d476e7b51

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte SAS SYM LAB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1eebcdc6046d47c8d149

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 1] RCS [Localité 1] 451 930 051 Comparution : représenté par Maître John CURIOZ, avocat à [Localité 2] substituant Maître Caroline CAUSSE, avocate à [Localité 3], DEFENDEUR : La SAS ROBOTIC LAB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 227 378 Activité : Promenades touristiques à bateaux sur lacs

Source officielle