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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fa25cdc6046d478d3f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société POINT SYS SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de conception - hébergement

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle exerce une activité d'hôtels et hébergement similaire, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au

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TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la Banque de France lui a indiqué qu'il lui appartenait de saisir le Tribunal de commerce pour solliciter l'ouverture d'une procédure de surendettement ; Mme [J] [G] a précisé être au chômage et hébergée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Conseils en matière de création, référencement et hébergement de sites internet.

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les prises de vues et visites virtuelles ont été créées et mises à disposition de la SAS Clés en main au moyen de liens d'accès hébergés sur la plateforme MATTERPORT.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [V] [Adresse 1] Activité : Hôtel et hébergements

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En effet, les saisies attributions sont restées vaines et les saisies vente sont impossibles puisque le local situé à [Localité 1] n'héberge plus la société et l'adresse à [Localité 2] est le domicile

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débiteur(s): SOCIETE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'exploitation notamment par une réduction des commissions de 22 % à 18 %., que par ailleurs, le partenariat conclu avec le CHU de [Localité 2] dans le cadre du dispositif d'« hôtel hospitalier », prévoyant l'hébergement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

écoresponsable, incluant services boissons, repas, café, tabac, et vente de tout autre produit permettant l'accueil ;L'accueil et la mise en place, la gestion et la mise à disposition de tiers-lieux ;L'hébergement

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TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1ccbccdc6046d47542c33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL LE REPÈRE DES J'Y TIENS [Adresse 1] Activité : Accueil et hébergement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec2dcdc6046d47da582d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

jugement en date du 08/11/2024, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES INSOLITES DE LA BAIE (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'hébergement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE EXPERTISE Affaire n° : 2021R00832 SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE a signé avec la société OCTACOM deux contrats pour la création et l'hébergement

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d60dcdc6046d47a81185

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS RANCH DE [Localité 1], hébergement touristique et autres hébergements, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits

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