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14 résultats pour « Guillaume LE LU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62667cdc6046d47b6d536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440eecdc6046d478cab8f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête présentée, Le mandataire judiciaire entendu, Vu le rapport du juge commissaire lu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b589cdc6046d474e7418

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] ont comparu en chambre du conseil à l'audience du 02/04/2026, assistés de Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a8ccdc6046d47880f8b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête présentée, Le mandataire judiciaire entendu, Vu le rapport du juge commissaire lu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43965cdc6046d478c1f82

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête présentée, Vu les avis de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire lu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa45cdc6046d472de3a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête présentée, Le mandataire judiciaire entendu, Vu le rapport du juge commissaire lu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4336bcdc6046d478bad56

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles L. 631-19 et suivants du code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire lu

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Guillaume VIGNON, juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 24/02/2024, qui a été lu à l'audience. Attendu que l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 21/01/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

publiquement, réputé contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête présentée, Le mandataire judiciaire entendu, Vu le rapport du juge commissaire lu

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e249b8cdc6046d47940600

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALVES Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la résolution

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

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TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Demanderesse au principal, comparant par Maître Morgane LAMBRET, de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Guillaume MIGAUD, de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Je an- Lu С PA STU JREL М.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [K] ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL prise en la personne de Maître Guillaume

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