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judiciaire de EXPORT & CO (SASU) - [Adresse 1] Commerce international, formation, sourcing, optimisation, recherche subventions, assurances, Réalisation d'Interprétariats, traductions commerciales et guidages

jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, en date du 16 OCTOBRE 2024, Monsieur [J] [A], ayant une activité de chocolaterie et produits pâtissiers, dont le siège social est [Adresse 2] à Perros-Guirec

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL SOLUTION TOPO, adresse : [Adresse 4], activité : Tous travaux topographiques, conception, guidage

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la Société [D] dont le siège social se situe [Adresse 4] à [Localité 2], société qui exploite une activité de conception et la fabrication de systèmes électromagnétiques et d'éléments de lignes de guidage

COSMOPARIS, dont le siège social est 211 rue Saint-Honoré 75001 Paris - RCS de Paris : 352 975 056 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, agissant par Maître Olivier GUIDOUX

Localité 1] représentée par Me Séverine DUCHESNE, [Adresse 3] [Localité 2] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS L4 LOGISTICS, [Adresse 4], 789 456 123 RCS [Localité 3] représentée par Me Olivier GUIDOUX

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SARL CONCEPT TRAVAUX (SARL) [Adresse 1] Comparant par Me Etienne GUIDON Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Pauline BARREAU Avocate au barreau de NANCY.

La société GRDF soutient que c'est bien la méconnaissance des règles préconisées par le guide technique des travaux à proximité de ses installations par la société BBF RESEAUX qui a causé le dommage, et

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Moba au prix catalogue, Vendre les produits reconditionnés à titre exceptionnel (inférieur à 5 % des ventes), Suivre les recommandations du fabricant, Commercialiser une seule marque sur la partie guidage

COMPANY, dont le siège social est [Adresse 4], EGYPTE 4) SARL de droit Egyptien DAIRY DISTRIBUTORS COMPANY, dont le siège social est [Adresse 4], EGYPTE Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier GUIDOUX

Que les commandes liées au développement du système de guidage à la place, à savoir pour la société INTERPARKING ou la SEMEPA, n'ont pu être honorées en raison de la dénonciation de l'article 40 du Code

Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.

Il se doit de discuter contradictoirement avec le réparateur de la meilleure méthode à utiliser et estimer contradictoirement le coût des réparations, telles que ces dispositions apparaissent dans le guide

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations