CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 625 résultats pour « Grebert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a23724cdc6046d47fbb092

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2] comparant en personne assisté à l'audience par Me GREVET [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

Page 1 sur 182

Suivant →
TCOM

Chambre 8

69a23739cdc6046d47fbb1ee

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [Z] [Adresse 2] comparant en personne assisté à l'audience par Me GREVET [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [X] [Adresse 2] comparant en personne assisté à l'audience par Me GREVET [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12827cdc6046d47a44e4f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

présentée par la SELARL [Q] [J] représentée par Me [J] en vue de désigner un notaire afin de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du bien immobilier du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3163ccdc6046d4710902b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

présentée par la SELARL FHBX représentée par Me [O] [J] en vue de désigner un notaire, afin de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du bien immobilier du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12714cdc6046d47a435cb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Y] [M] en vue de désigner un notaire, afin de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du des biens immobiliers du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e7fcdc6046d47be655e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2026 par : La société [Adresse 1] GRENETTE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac01facdc6046d47d25be5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

mandataire liquidateur de la SARL SERVICE FACADE [Adresse 1] Représentant (s) : ME DAVID BERTRAND Défendeur (s) : GS PROMOTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be327ccdc6046d47694900

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Désigne également [W] [H] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69a8ec04cdc6046d478bace2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500 Bollène Représentée par VOGEL Juliette [Q] [E] Partie défenderesse : ECOCERT (SAS) lieudit Lamothe Ouest 32600 L'Isle-Jourdain Représentée par BERENGUER-GRELET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb13cdc6046d47076f21

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

3] ЕТ - l'établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 4] -Office Public de l'Habitat du Rhône [Adresse 5] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3270cdc6046d4769481f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Désigne également [G] [C] [Adresse 6] aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be377ccdc6046d4769d4ed

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Désigne également [B] [V] aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e02bcdc6046d470880d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2cfdcdc6046d4768ea07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121aecdc6046d47a3c10d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Désigne la SELAS [H] représentée par Me [P], [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine de la SA TRANSVIDEO ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dd4ccdc6046d47084722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2df02cdc6046d470867e5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0e7cdc6046d47088d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle