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207 résultats pour « Grardel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f20e1ccdc6046d47f80bd7

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f2f6f1cdc6046d470e02b3

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Le tribunal de commerce de Bobigny statuant sans audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21506cdc6046d47f8c670

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21313cdc6046d47f8965f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bbc4cdc6046d4708912c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a69ccdc6046d470736b1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22971cdc6046d47fa9679

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 23 Octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21d27cdc6046d47f985e5

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 9 Octobre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f5294acdc6046d47448611

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22a5fcdc6046d47faac44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 23 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22922cdc6046d47fa912b

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 23 Octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21d83cdc6046d47f98dc8

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 9 Octobre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2adf6cdc6046d4707ae63

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 31 Décembre

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f528f5cdc6046d47447f30

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c67cdc6046d47f96ea3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 14 octobre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad24cdc6046d4707a0e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad39cdc6046d4707a247

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 mars 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par ces mêmes juges et prononcée par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad4ecdc6046d4707a3be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad88cdc6046d4707a75b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad9ecdc6046d4707a8a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M. [D] [J] [U] assigne la SDE AIR ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 7 février 2025.

Source officielle