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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69b99c54cdc6046d47ffde4a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21842cdc6046d47ba37e7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025005610 PC : 2025/352 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS RESTAURANT LE GARDOUCH
Source officielleRéférés
69e9aa58cdc6046d47378d4d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société ALTEO GARDANNE aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69a41146cdc6046d4720f192
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01200 La société INTERIM NATION GARDANNE [Adresse 1] (Maître [L] [H] C/ La SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE
Source officielleJEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ORHAN-LELIEVRE, Avocat au Barreau de Lyon,, [Adresse 4] Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 5] (ITALIE) comparaissant par Maître Philippe MORICEAU, Avocat à la Cour, membre du Cabinet GARDACH
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beabbecdc6046d4771cc81
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35bc3cdc6046d47141656
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35bdccdc6046d4714183c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires
Source officielleTrib. de Commerce
69e14bd2cdc6046d477f0bbf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS GAMACHES
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires
Source officielleCHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile, à charge pour elle de recouvrer les sommes dues à l'encontre des défendeurs, chaque partie gardant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34989cdc6046d4712dcc6
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'extinction de ladite instance en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile, Dit que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a349ddcdc6046d4712e3d0
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'extinction de ladite instance en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile, Dit que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34a72cdc6046d4712ed2e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'extinction de ladite instance en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile, Dit que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant
Source officielleTrib. de Commerce
69c170d0cdc6046d47ab1c19
22 octobre 2025
22 octobre 2025
accordées qu'il soit fait droit à la demande de la société TROISEL, la SCP, [K], mandataire liquidateur de la société CHRISTIAN, [P] renonçant à ses demandes reconventionnelles, chacune des parties gardant
Source officielle6ème chambre
69e8ad7acdc6046d471fc405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette dernière informe que les parties ont conclu un Protocole transactionnel et demande l'homologation de ce protocole par le tribunal, tout en le gardant confidentiel.
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 30 décembre 2024, ayant pour Conseil la SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY, Avocats associés à RENNES, et représentées à l'audience par Me GAONACH
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c342cdc6046d471b2ba8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH RLA (SARL) Place Roger Bossa - Biver 13120 Gardanne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que la dirigeante souhaite poursuive son activité seule en gardant seulement une personne en apprentissage en contrat à durée déterminée.
Source officiellePage 1 sur 2
GARDACHI, Jîlân
09/05/2025
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FERME DE GARDACHE
13/04/2025
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GARDACHI, Saife Alah
06/02/2025
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FERME DE GARDACHE
15/10/2024
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FERME DE GARDACHE
13/03/2024
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