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69f9e275cdc6046d47a92401

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de retrait du rôle du 20 avril 2026 Rôle 2025 003816 DEMANDEUR : GIVEDIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me François MUTA, de la SELARL de BÉZENAC & ASSOCIES

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Trib. de Commerce

69d8e77ccdc6046d47c2b82f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

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Trib. de Commerce

69d8e7d7cdc6046d47c2beb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e786cdc6046d47c2b8e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

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Trib. de Commerce

69d8e7b1cdc6046d47c2bc0f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 26 juin 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

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Trib. de Commerce

69d8e7a6cdc6046d47c2bb2f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 juin 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

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Trib. de Commerce

69d8e797cdc6046d47c2ba36

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

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Trib. de Commerce

69d8e7c5cdc6046d47c2bd94

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

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Trib. de Commerce

69cd13b5cdc6046d47bb870b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(prise en la personne de Me [Q]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur

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Trib. de Commerce

69d8e7ebcdc6046d47c2c031

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

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Trib. de Commerce

69d8e760cdc6046d47c2b641

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

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Trib. de Commerce

69cc952ccdc6046d47afd3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.

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Trib. de Commerce

69cca969cdc6046d47b230fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.

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Trib. de Commerce

69ccd198cdc6046d47b5ec7a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[V] [A] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge,

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Trib. de Commerce

69d8e7fecdc6046d47c2c1d5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre

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Trib. de Commerce

69d8e842cdc6046d47c2c72c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur François CHAPSAL Signe electroniquement par François CHAPSAL Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.

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Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.

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Trib. de Commerce

69cca9aecdc6046d47b23894

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.

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Trib. de Commerce

69cca98bcdc6046d47b232c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.

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Trib. de Commerce

69cd16e8cdc6046d47bc0375

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX

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