BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dénommée BTP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] 339 182 784 Partie défenderesse : assistée du Cabinet de CHAUVERON, [Localité 3]-RADOT – LECOMTE- FOUQUIER

Dossier n°244316123 : Une Audi Q3 TFSI 150 CH S Tronic7 immatriculée [Immatriculation 2] pour la somme de 53.962,76 euros TTC sur 37 mois dont le loyer mensuel est de 878,06 euros TTC.

La SCP [N]-FOURQUIE prise en la personne de Maître [U] [T], en qualité d'administrateur judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il s'associe à la requête aux fins de prononcer la conversion de la

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Christophe FOUQUIER

CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable Banque Populaire [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Christophe FOUQUIER

3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [N] [Adresse 2] et par Me Christophe FOUQUIER

DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : SAFRA AGENCEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur LEMAIRE, assisté de Maître FLOUR SCP [F]-FOURQUIE

Désigne pour la procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [A] [G] ; Mandataire judiciaire : la SCP [Z] en la personne de Me [H] [Adresse 4] ; Administrateur judiciaire : la SCP [C]-BARON-FOURQUIE

que suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 2022, la EXEO a souscrit auprès de la société concluante un contrat de location longue durée (LLD) portant sur un véhicule automobile de marque AUDI

Me [O] indique être favorable à la cession à la SAS [W] qui reprend à la fois tous les salariés mais aussi le passif d'exploitation. M. [A] est favorable à la cession.

AUTO a pour activité le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi

demeure en date du 27 septembre 2023, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société GROUPE SKY.M [V] à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE [A] [Q], le véhicule de marque MASERATI modèle AUDI

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

en son rapport duquel il résulte qu'en l'absence des pièces sollicitées et l'absence de réponse du dirigeant, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour de ses charges courantes mais aussi

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

ET : SA BNP PARIBAS dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris -RCS B 662042449 prise en son établissement HELLO BANK RCS 662042449000 14 Partie défenderesse : assistée de Me FOUQUIER

de 41 913,90 €, outre intérêts au taux contractuel annuel de 18% à compter du 5 septembre 2025 et jusqu'à parfait paiement ; * CONDAMNER la société COOKIN DESIGN à restituer le véhicule de marque AUDI

Aussi, il sollicite l'autorisation du tribunal de consulter les créanciers sur ledit projet de plan. La SELARL M.J.