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838 résultats pour « Figuères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

option d'achat pour un véhicule d'un montant de 57 400,56 €, mais très récemment, il a pu obtenir une convention de résiliation anticipée contre la restitution du véhicule et cette créance ne doit plus figurer

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

citation de la société CHEZ [I] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la citation de Madame [V] [C] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[T], [D], [G] [U], représentant légal de la SAS Les Editions du Figuier SAS, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises, ordonné la citation de la société L'ESTAMINET, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle soutient, s'agissant de la compétence du tribunal de céans, que les parties sont en relation d'affaires de longue date et que [Y] [T] connait parfaitement la clause attributive de compétence qui figure

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur l'identification des marchandises revendiquées, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD produit l'intégralité des factures composant la déclaration de créance de 358.753,54 €, où figure, sur chaque document,

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TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de ses recherches les diligences effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte, il a constaté que le lot correspondant à LST est fermé et il n'y a plus d'enseigne, le nom ne figure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

des entreprises, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises, ordonné la citation de la société FranceMains, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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