2024P01590 DEBITEUR SASU ZOPOP 1 RUE PROMENADE COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE : 914909320 2022 B 12391 Enseigne : MAISON POPEILLE Représentant légal : MAMIA 24 RUE OCTAVE FEUILLET

société FINANCIETE [P] et le CIC EST, DESIGNER tel expert qu'il plaira au Président du Tribunal de céans avec pour mission de : * Convoquer les parties et prendre connaissance de l'ensemble des feuillets

Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [A] [C], exerçant une activité de fabrication vitrage feuilleté

Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [D] [H], exerçant une activité de fabrication vitrage feuilleté

Mais si l'hypothèse de 41 feuilles est possible selon la défenderesse, il suffirait que seulement un feuillet en recto verso ait été remplacé par deux feuillets en recto pour atteindre le nombre de 42

est également relevé : 45 770 pour le véhicule GP947 MT et 60 071 pour le véhicule GP 372 MT ; Il est indiqué que sont joints au constat les contrats de location des véhicules comprenant chacun 5 feuillets

Copie exécutoire délivrée A : SELARL LEROY AVOCATS Maître Jean-Christophe SILVA I – LES FAITS La société SAS DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE est spécialisée dans le vitrage isolant, le verre feuilleté

[A] [L], [Adresse 1], comparant par Cabinet VELIOT VELIOT-FENET-GARDE - Me Olivia AMBAULT (JP222), assisté de Maîtres TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET (JJ119).

les manquements suivants : * abandon de chantier (sans mentionner de date) caractérisé par l'absence de personnel de Nacel, * retard global de 91 jours, détaillé sur R +5 garde-corps, R +5 vitrage feuilleté

380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Rousseau Avocat (Lyon) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SC SCCV CAVELL COURBEVOIE, dont le siège social est 16 rue Octave Feuillet

Enveloppe ID (…) »; * La signature électronique ne porte pas sur la clause attributive de juridiction et sur les conditions générales ; * Le certificat de signature ne mentionne pas le nombre de feuillets

380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Rousseau Avocat (Lyon) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SASU ACCUEIL IMMOBILIER, dont le siège social est 16 rue Octave Feuillet

pièce 19 du demandeur à la rétractation confirme que les deux requêtes et leurs ordonnances associées des 9 et 30 avril 2024 ont été régulièrement et complètement signifiées, que l'acte comporte 34 feuillets

mentions rappelant le caractère conditionnel et aléatoire de l'attribution des prix, notamment par la reproduction intégrale du règlement du jeu, par des mentions figurant sur les enveloppes, les feuillets