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109 résultats pour « Emmanuelle-marie PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MARIE [Adresse 2] et par Me Gwenaëlle PHILIPPE du cabinet AARPI PHIDEA AVOCATS [Adresse 3] PARIS.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] au titre d'une perte de chance de ne pas contracter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75646cdc6046d477299bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b9ecdc6046d476f04d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif d'un montant de 125 000 euros de la société [Y] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif d'un

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société YOUYOU FAST FOOD SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73fb3cdc6046d4770b12d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par acte séparé du 10 mars 2020, Madame [E] [S] s'est porté caution solidaire de la société HELLOTRESO en garantie du prêt susvisé dans la limite de 32.500 €.

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'examen des offres de reprises a été fixé à l'audience du 20 Mai 2026, le délai d'amélioration courant jusqu'au 15 Mai 2026 à minuit.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72c2dcdc6046d476f1142

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 118 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 317 330,85 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif (non disponible) d'un montant de 200 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif d'un montant de 70 000 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 50 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 109 129 euros.

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Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE

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Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société EBEN-EZER SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

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Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

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Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société CHROMAKOM SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72bf5cdc6046d476f0dc6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société HAPPY BOX SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

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