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7 résultats pour « Dominique DUFAU Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Site internet et domaine : redirection vers site Oaklen après 6 mois. Référencements clients : panels fournisseurs banques et assurances. Fichier clients.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c112cdc6046d47ec095d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [X] [G] exerce une activité indépendante dans le domaine de la mécanique industrielle.

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TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SA ALTIMA ASSURANCES, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Pauline DEIDDA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Dominique DUFAU, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL DUFAU-ZAYAN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne Laure DUFAU, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 3] Comparante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

établi de véritable cahier des charges, de ne pas avoir informé clairement sur la portée de l'engagement financier, et d'avoir fourni un site internet défaillant, sans référencement, avec un nom de domaine

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décharge de Maître Jean-Claude RADIER, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 8] SA ALTIMA ASSURANCES, [Adresse 9] comparaissant par Maître Claire LE BARAZER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Dominique

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