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44 résultats pour « Diplomatie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Concernant les diplômes SSIAP1 requis pour MM.

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Diplomatie Studio

SIREN 852779701Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

Diplomatie Studio

SIREN 852779701Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2025

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Dépôts des comptes

Diplomatie Studio

SIREN 852779701Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Diplomatie Studio

SIREN 852779701Greffe du Tribunal de Commerce de paris

30/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Diplomatie Studio

SIREN 852779701Greffe du Tribunal de Commerce de paris

05/07/2023

Voir →

TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

En date du 28 mai 2025, la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09ebfcdc6046d47d7c0f8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• RG : 2025P00082 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SNC [D] « LE DIPLOMATE

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NTIC remet certains diplômes à ALT.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise en coiffure, a déclaré aux enquêteurs avoir transmis à la Chambre des Métiers un diplôme appartenant à une tierce personne qui ne travaillait pas dans

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le dirigeant a précisé avoir choisi la prudence et de petites mensualités à rembourser au vu de la conjoncture actuelle ; il doit également faire une formation afin de remplacer son père qui a le diplôme

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

; * d'avoir mis en place des épreuves fictives ; * de ne pas avoir communiqué son propre diplôme à la demande l'organisme ARES FORMATION.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant dès lors la situation comme potentiellement frauduleuse au vu du contrat de travail hebdomadaire de deux heures de l'employée titulaire du diplôme de coiffure et en l'absence de toute comptabilité

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La copie du contrat de travail à durée indéterminée de l'intéressé ainsi que son diplôme ont été joints à la demande d'adhésion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS ADVISIA R.H SUISSE / SAVOIES Le conseil, la formation et l'accompagnement d'entreprises, de salariés, de demandeurs d'emplois et de futurs diplômés

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a exercé la profession d'architecte sans en détenir le diplôme et il a acquis la société de M. [G] sans évoquer le fait qu'il ne détenait pas de diplôme d'architecte.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir que l'absence de diplôme de la société MATERIELS PROS 2000 SAS ou le fait que l'activité de travaux ne figure pas dans son objet social ne lui permet pas de s'exonérer du paiement des

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba4dcdc6046d47f5d79f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Que son dirigeant expose avoir créée la société pour exercer sous franchise « DOLFINEO », mais ne pas parvenir à atteindre le chiffre d'affaires prévu, ayant découvert qu'il ne pouvait exercer sans diplôme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d95cdc6046d47e4d39f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

étrangères, ateliers de dégustation et animations autour de la bière à destination d'un groupe de personnes ainsi que conseils en bières, études de projets pour les brasseries, en qualité de zythologue diplômée

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

« CELLU M6 ALLIANCE » destinée à la réalisation de soins «endermologie », reproduisant mécaniquement la technique et le mouvement du palper-rouler, ne peut être mise en œuvre que par une personne diplômée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 6 février 2024 ASECNA assigne CEIBA par un acte extrajudiciaire, signifié par parquet diplomatique selon les formalités prévues par les dispositions des articles 684 et 685 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A date, seule une salariée à temps partiel et une salariée en apprentissage peuvent en effet assurer les rendez-vous pris, les dirigeants n'ayant pas les diplômes pour remplacer les salariées absentes,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA SOCIETE EMPLOIE 2 SALARIES REPARTIS DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES SUIVANTES : OPTICIEN DIPLOME 1 OPTICIENNE 1 4) SITUATION LOCATIVE.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa2decdc6046d4781d87e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

principales des difficultés de l'entreprise sont liées à une perte de la clientèle, à la concurrence par des groupes industries qui disposent d'un matériel technique très élaboré ainsi que de techniciens diplômés

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Madame [K] [V] est monitrice d'équitation diplômée d'Etat, et disposait à cette date d'environ 20 chevaux et 85 cavaliers, selon ses écritures et listes non datées annexées au dossier.

Source officielle