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45 résultats pour « Dingome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Concernant les diplômes SSIAP1 requis pour MM.

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

En date du 28 mai 2025, la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé

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TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NTIC remet certains diplômes à ALT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f75bcdc6046d478c5012

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TROIS EUROS TRENTE CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 11 janvier 2022, dans l'affaire : DIEGAM

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f74ecdc6046d478c4f69

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise en coiffure, a déclaré aux enquêteurs avoir transmis à la Chambre des Métiers un diplôme appartenant à une tierce personne qui ne travaillait pas dans

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le dirigeant a précisé avoir choisi la prudence et de petites mensualités à rembourser au vu de la conjoncture actuelle ; il doit également faire une formation afin de remplacer son père qui a le diplôme

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TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

; * d'avoir mis en place des épreuves fictives ; * de ne pas avoir communiqué son propre diplôme à la demande l'organisme ARES FORMATION.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant dès lors la situation comme potentiellement frauduleuse au vu du contrat de travail hebdomadaire de deux heures de l'employée titulaire du diplôme de coiffure et en l'absence de toute comptabilité

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TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La copie du contrat de travail à durée indéterminée de l'intéressé ainsi que son diplôme ont été joints à la demande d'adhésion.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS ADVISIA R.H SUISSE / SAVOIES Le conseil, la formation et l'accompagnement d'entreprises, de salariés, de demandeurs d'emplois et de futurs diplômés

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TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a exercé la profession d'architecte sans en détenir le diplôme et il a acquis la société de M. [G] sans évoquer le fait qu'il ne détenait pas de diplôme d'architecte.

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TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir que l'absence de diplôme de la société MATERIELS PROS 2000 SAS ou le fait que l'activité de travaux ne figure pas dans son objet social ne lui permet pas de s'exonérer du paiement des

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba4dcdc6046d47f5d79f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Que son dirigeant expose avoir créée la société pour exercer sous franchise « DOLFINEO », mais ne pas parvenir à atteindre le chiffre d'affaires prévu, ayant découvert qu'il ne pouvait exercer sans diplôme

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d95cdc6046d47e4d39f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

étrangères, ateliers de dégustation et animations autour de la bière à destination d'un groupe de personnes ainsi que conseils en bières, études de projets pour les brasseries, en qualité de zythologue diplômée

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

« CELLU M6 ALLIANCE » destinée à la réalisation de soins «endermologie », reproduisant mécaniquement la technique et le mouvement du palper-rouler, ne peut être mise en œuvre que par une personne diplômée

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Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A date, seule une salariée à temps partiel et une salariée en apprentissage peuvent en effet assurer les rendez-vous pris, les dirigeants n'ayant pas les diplômes pour remplacer les salariées absentes,

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Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA SOCIETE EMPLOIE 2 SALARIES REPARTIS DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES SUIVANTES : OPTICIEN DIPLOME 1 OPTICIENNE 1 4) SITUATION LOCATIVE.

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TCOM

Chambre 05

6a0fa2decdc6046d4781d87e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

principales des difficultés de l'entreprise sont liées à une perte de la clientèle, à la concurrence par des groupes industries qui disposent d'un matériel technique très élaboré ainsi que de techniciens diplômés

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