[F] [S] et la SCI AY'S de l'ensemble de leurs demandes ; Constater qu'aucune résiliation du contrat de location-gérance signé le 18 septembre 2023 entre M.

DE LOCATION-GERANCE A titre principal PRONONCER la nullité du contrat de location-gérance ; CONDAMNER la société LA BUTTE ROUGE a restitué la somme de 25.000,00 euros correspondant à la redevance

civile, Juger la société [O] mal fondée en ses demandes de nullité et de résolution de contrats, Débouter la société [O] de la totalité de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire et

€ par jour de retard à compter du lendemain du terme du contrat de location gérance.

La société NEMATIS prétend que les demandeurs auraient confirmé la nullité des contrats pour les avoir exécutés. Elle ajoute que les demandeurs connaissaient les vices affectant le contrat.

Demandes de LEASECOM Résiliation du contrat : LEASECOM demande la constatation de la résiliation de plein droit du contrat de location le 27 septembre 2023, pour non-paiement des loyers.

à ce titre; * Sur les demandes liées à la résiliation du contrat de location/vente : Attendu que le contrat du 1 er octobre 2022 entre les sociétés PRO.PE.MA. et ASD DISTRIBUTION stipule : « Contrat

LES DEMANDES DES PARTIES [W] demandeur, par l'acte d'assignation, ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les contrats de location gérance en date du 15 décembre

Le 04/07/2024, un courrier de demande de nullité des contrats de fourniture et de location pour défaut d'objet avec demande de restitution des sommes versées a été adressé aux sociétés SAS [Y] et LOCAM

de location gérance signé par lui-même en sa qualité de gérant, et sur l'acte de cautionnement solidaire qu'il a signé le 10 mai 2023.

, soit au cours de la période suspecte, la société TOP KEBAB (SAS) régularisait un contrat de location gérance avec Monsieur [K] [D] pour une durée ferme d'un an, ce qui était contraire au projet présenté

Monsieur [A], gérant de la SARL ID TRANSPORTS, a pris possession du véhicule en date du 15 mai 2023.

et sans constitution de garantie, Dans ses dernières conclusions, la société ALS [A] demande au Tribunal de : Constater la nullité du contrat de location de site internet.

est licite et certaine, En conséquence, Le Tribunal rejettera la demande de nullité du contrat de location avec option d'achat signé le 12 janvier 2017 et la nullité du contrat de financement du 16

[P] soutient qu'elle oppose une contestation sérieuse à la demande de Carrefour Proximité du fait des conditions de résiliation du contrat de location-gérance qui les liait.

Dans cet écrit, la SARL JAL proposait à la SARL BICA une rencontre afin d'envisager les conditions d'établissement d'un nouveau contrat de location-gérance.

VMC a demandé l'arrêt des prélèvements et a assigné GROUP SAVE devant le tribunal de céans, demandant la nullité des contrats. C'est dans ces circonstances que se présente ce litige.

[U] demande au Tribunal de constater la nullité du contrat n°61303864980 du 2 janvier 2019 afférent au véhicule MASERATI LEVANTE et si le Tribunal constate la nullité de ce contrat de constater la responsabilité