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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
* RESERVER les dépens.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Est ainsi demandé 12 119,70 € au titre de la rémunération des 12 mandats de syndic post-cession.
Trib. de Commerce
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [P] [K
Référé
69cc63f7cdc6046d47acdcb8
17 octobre 2025
Elle a rappelé que la SAS [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE s'était trompée dans son assignation puisqu'elle l'avait assignée à titre personnel et non en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
Elle intervient également en qualité d'administrateur de biens et syndic de copropriété. Sur le plan capitalistique, la société est détenue à 100 % par son président, associé unique.
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
Attendu que la demande de condamnation au titre des frais et honoraires du syndic pour l'état descriptif de division modificatif : mémoire étant indéterminée, il n'y a pas lieu de statuer.
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
De surcroît, elle n'a jamais été le syndic du syndicat des copropriétaires AQUITAINE.
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
payer à la SAS MG PAYS DE SAVOIE une somme de 6 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner les mêmes aux entiers dépens.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Par conclusions en défense n°2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société AXA demande au tribunal : Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin