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58 résultats pour « Defranoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice BERTOLOTTI [Adresse 6] SASU FMV-DEFRANCE

Source officielle

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Annonces BODACC177 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DEFRANOUX

SIREN 507180420Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEFRANOUX

SIREN 908247430Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DEFRANOUX, Axel

SIREN 902882331Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

04/06/2026

Voir →

Créations

DEFRANOUX, Guillaume

SIREN 103806907Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/04/2026

Voir →

Radiations

VILLA, Stéphanie, Yasmina, DEFRANOUX

SIREN 880075478Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/04/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 01

68a833c7d71c382e8b4e0be5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de cette audience, l’Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l’Ile-deFrance, présente à l’audience s’est désistée de son instance à l’encontre de la société Vaanam.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

68a8343cd71c382e8b4e1705

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de cette audience, l’Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l’Ile-deFrance, présente à l’audience s’est désistée de son instance à l’encontre de la SARL ASL Solutions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

6878c15264dcbd881be0a0af

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DEFRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

67a5ccc69324999a646fa000

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France, dont le siège social est [Adresse 3], comparant par Mme [Z] [D], mandataire Urssaf Île-deFrance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

68a833d5d71c382e8b4e0ce1

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de cette audience, l’Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l’Ile-deFrance, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57028cdc6046d47a629b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5715fcdc6046d47a63fc2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de son représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 02/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP [Y] DEFRANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 08/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

Source officielle
TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] [E], Gérant de la société, assisté de Me DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE membre du cabinet ABPM M.

Source officielle
TCOM

.

68ee2fa522996ce54476b633

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [L] [F] [T], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie

Source officielle
TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [A], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE, M.

Source officielle
TCOM

.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [H] [D] [T], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [O], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; * Monsieur [Y] [T], représentant des salariés ; A l'audience l'administrateur judiciaire a exposé les

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db50cdc6046d47f402ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° Minute : 2025P00076 N° PCL : 2025J00071 SARL PANORAMA CONSTRUCTION N° RG: 2025P00067 DEMANDEUR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] Représenté par Me DEFRANCE

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

67ff75cf02ef4af38956807c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'instance en date du 17 février 2025, déposée en l’étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DEFRANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68e7e6f8033cf481c3a30004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

numéro RCS 352 192 132 [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68e7e72c033cf481c3a3025d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

numéro RCS 812 519 213 [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

Source officielle