Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.

Outre les intérêts à courir au taux mentionné audit décompte de la date d'arrêt du décompte jusqu'à complet paiement avec capitalisation annuelle.

2022, les rapports ATELIER DU CHATEAU, STRUCTURAL CONSULTING de décembre 2022 et GEOTEC de février 2023 et mai 2024

Subsidiairement, constater que toute demande pour une consommation antérieure au 11 décembre 2019 est prescrite.

Le 13 décembre 2023, M. [W] accuse réception de la LRAR mais ne s'exécute pas.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00768 N° RG : 2025P01606 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 décembre 2025

Le 19 décembre 2024, par courrier recommandé, la CAISSE D'EPARGNE met en demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 7 181,41€ correspondant aux échéances du 10 octobre 2023 au 10 décembre

Par courrier daté du 04 décembre 2018, distribué au mandataire liquidateur le 14 décembre suivant, la CRCAMMG a réitéré sa déclaration de créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme

LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 16 décembre 2024, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS ANIM DECOR immatriculée au RCS de

Le 16 décembre 2024, la société [J] a adressé à la société IN'LI un projet de décompte général définitif, sollicitant le paiement de la somme de 31 836,43 euros TTC.

commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 824675896, en paiement de : * la somme de 1703,56 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre

Le 7 février 2022, la société GSE a conclu avec la société ECCM BATIMENT, également dénommée par la suite « ECCM », un contrat pour la réalisation des ouvrages et des prestations du lot 320 du chantier

Par courriers recommandés avec avis de réception des 9 décembre 2024, 23 décembre 2024 et 5 mai 2025, la BRED BANQUE POPULAIRE a mis en demeure Monsieur [W] [A] de procéder au règlement de son engagement

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie

Le décompte des sommes dues, arrêté au 30 juillet 2025, s'élève à 59 705,29 euros.

Facture FA00000541 du 30 décembre 2022 41. Facture FA00000542 du 30 décembre 2022 42. Facture FA00000543 du 30 décembre 2022 43. Facture FA00000555 du 30 janvier 2023 44.

En défense, la SAS SNS DECORATION ne comparait pas ni ne se fait représenter.

Qu'en l'espèce, une convention de compte courant a été conclue entre la société CHARTREUSE ASCENCEUR et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE le 10 décembre 2014.