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19 résultats pour « Debuzac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S]), ouvre un compte bancaire auprès de la société BANQUE DELUBAC ET CIE (ci-après BANQUE DELUBAC).

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que la Banque DELUBAC introduit la présente instance. LA PROCEDURE Le 25 septembre 2024, la BANQUE DELUBAC, assigne la société QBE EUROPE devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

bancaire numéro [XXXXXXXXXX01] à la BANQUE DELUBAC ET CIE et qu'elle a clôturé ce compte en mai 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8e3cdc6046d47072907

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CONDAMNE la société MIROITERIE DE CHARTREUSE à payer, à la société BANQUE DELUBAC & CIE, 45.817,20 euros outre intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce4b39cdc6046d47d93e3a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021032276 ENTRE : SCS BANQUE DELUBAC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad811cdc6046d47edfe0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le compte bancaire ouvert auprès de la banque DELUBAC n'a donc été mouvementé que pour régler des frais liés à la procédure collective.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[A] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [A] donne lecture de son rapport et indique que : Le solde du compte Delubac est créditeur de 9 080.93 € au 11 juin 2025 (après règlement de la provision

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La trésorerie se décompose comme suit : * DELUBAC : + 5 767,43 € * Crédit Mutuel : +9 800 € (selon les indications du dirigeant) * BNP PARIBAS : + 0 € * CDC : +2 000,05 € S'agissant de l'absence de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6960bcdc6046d47558c80

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

J] [Z], représentant des salariés La SELARL FHBX représentée par Me [P] [I] La SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [H] Mme [K] [S], substitut du procureur Suite à un problème avec la banque Delubac

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [Z], SCI VINCI,RIDEL PAYSAGES, MMA, SMABTP, BNP PARIBAS, BPOC, SOCIETE GENERALE, CIC, la Banque DELUBAC et BTP.…… Lors de l'audience du 01/04/2025 : Parmi les cocontractants convoqués, seuls ont

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2467acdc6046d47fffd6c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif déclaré se présente comme suit : […] Le passif proposé à l'admission se présent comme suit : […] La trésorerie de la société se présente comme suit : * Compte DELUBAC : 55 409,31 € (solde

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A la date du 17 mars 2025, les disponibilités du compte RJ ouvert à la banque DELUBAC s'élevaient à 6.983 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [P] (PCL Audit), SRAS, CELESTE, VERBATEAM, CIC, Banque DELUBAC, BTP et BOUYGUES TELECOM.…… Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Le 19 août 2025 la société [V] se voit dénoncer 3 saisies-attributions diligentées le 13 août 2025 : * Auprès de BNP Paribas pour la somme de 17115,10 euros * Auprès de la société DELUBAC infructueuse

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 1] Représentée par Me DEBBOUZA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La trésorerie de la Société demeure créditrice, le solde bancaire s'établissant à 33 928,77 € au 16 janvier 2026 auprès de la banque DELUBAC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Au 07 mars 2025, la trésorerie disponible sur le compte ouvert dans les livres de la Banque DELUBAC s'élève à 8.810,21 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La situation de la trésorerie se présente de la façon suivante au 25 février 2026 : * Solde du compte DELUBAC : 110 K€, * Solde du compte CDC : 305 K€ (dont 298 K€ de prix de cession).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] [N] (PCL Audit), SRAS, CELESTE, VERBATEAM, CIC, Banque DELUBAC, BTP et BOUYGUES TELECOM. …..

Source officielle