L'expert a constaté la présence de débris de courroie dans le carter de distribution et une quantité d'huile conforme (entre 8 et 8,1 L), mais a également relevé une absence de réponse technique des parties

DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 Nº RG: 2026R00014 DEMANDEUR SARL F C L Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par CABINET DEBRAY

DEMANDERESSES * société M.H, [D] SARLU,, [Adresse 1], * société AGENCY SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT ASI MANAGEMENT SASU,, [Adresse 2], représentées par Maître, [E], Avocat associé de la SELARL DERBY

récupération et négoce de tout fer, métaux, matériaux, biens d'occasions, véhicules, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes, traitements et recyclage de métaux, déchets et débris

la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de déchets et débris

Maître Olivier HASCOËT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS [Localité 1] ASSISTANCE SHUTTLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Ingrid TROJMAN-DERY

de chacune d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens (en ce compris les opérations de dépollution et enlèvement des débris

PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064510 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VITRY SUR SEINE, dont le siège social est 1 rue Roger Derry

Stéphanie PRENEUX le 8 Juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [T] [P] exerce en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et de débris

défenderesse précise qu'il s'agit d'une annexe à un cahier des charges – ce document n'étant pas fourni – listant divers problèmes; * Une photo transmise par courriel du 8 juillet 2022 montrant des débris

Cherokee produits entre 2014 et 2020, incluant le véhicule de la société, [E], le courrier indique un risque de défaillance de la pompe à carburant haute pression (HPFP), susceptible d'introduire des débris

. […] Sol Façade verse aux débats des photos du chantier faisant clairement apparaitre un manque de nettoyage du chantier avec de nombreux débris, en conséquence de quoi le tribunal retiendra la facture

[N] conclut que : « Des débris de courroie accessoire se sont insérés dans le chemin de rotation de la courroie de distribution et ont provoqué une désynchronisation. ».

d'essais confirmant la bonne réalisation des essais réalisés conformément au devis, qu'aucune spécification n'apparait dans le devis et la proposition technique concernant la « chute et persistance de débris