[U] [Y] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

Par jugement en date du 15/04/2026, le Tribunal de commerce de chartres a ordonné le dépaysement de la présente affaire devant le tribunal de commerce d'Orléans.

Hervé De Bonduwe, président, présidant l'audience, M. Eric Vincent et M. Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

par Maître Véronique Hourblin, avocat (J017) ET : J-TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 502 339 674 Partie défenderesse : assistée de Maître [N] [Z], avocat et comparant par Maître Herné

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026001174 05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant

Hervé De Bonduwe, président, présidant l'audience, M. Eric Vincent et M. Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Elle se défend tout d'abord de n'avoir pas été défaillante contrairement à l'argumentation de la société VILLA HERMES.

RCS sous le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé

Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

SHOOT), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 383344355 Partie défenderesse : assistée du cabinet BAUER AVOCATS représenté par Me Camille BAUER, avocate (RPJ026675) et comparant par Me Pierre HERNE

Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé

consenti à la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES un financement pour un montant total de 564.000 € TTC concernant trois véhicules : * une ensileuse KRONE BIG-X 770 avec un BEC EASY COLLECT * deux pick-up HERBE

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : [I] [N], [K], [Q], [B] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025094762 23/03/2026 ENTRE : SAS MADAME [N] AIME, dont le siège social est [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008884 DEMANDEUR(S): SELARL AJ UP prise en la personne de Maître, [B], [O] REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): ULYSSE HERVE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

Hervé DUMOUCEL, M. Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.