2025J07473 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître

CONDAMNER la SAS GROUPE [T] aux entiers dépens de la procédure dont distraction au profit de la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 2].

Dirigeant : Monsieur [K] [U] Comparution : représenté par Maître DESIGAUD, avocat honoraire au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat

GENERAL : 2024 000448 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) : GROUPE MONITEUR (SAS) [Adresse 1] représenté(e) par SELARL BLG Avocats

AVOCATS GRENOBLE - [Adresse 2] ΕΤ - La société SER CONSTRUCTION - SA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [X] [Z] - [Adresse 4] Maître Valérie VALEUX -

La société PROCACCI LOUIS CARRELAGE ET, [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARBIER MAGALIE ,-[Adresse 4] - La société ENTREPRISE BARBIER, [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par LX Avocats

du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 010578 Demandeur(s): [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mickaël CHEMLA (DENIAU-AVOCATS

AVOCATS GRENOBLE, société d'avocats, agissant par Maître Juline DUQUESNEL, avocat inscrit au barreau de GRENOBLE, Demanderesse, D'une part, Et : La SAS AUDINCODIS, société par actions simplifiée, immatriculée

SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].

* La documentation de chiffrage des préjudices de la société Garage Artenay ; * La lettre de réclamation chiffrée de MMA (ex-Covéa Risks) à Verisure du 6 novembre 2015 ; * La lettre de Verisure déniant

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00128 DEMANDEUR SARL TAMS [Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte PASSELAC du Cabinet JAMES AVOCATS [Adresse 2] [Localité

disposition RG 2024057142 15/11/2024 ENTRE : SAS CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse : comparant par Me Antony MARTINEZ Avocat

Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA Avocat, Avocat au Barreau de Toulouse Me Edouard BAFFERT de la SELARL BAFFERT PENSO ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant * SARL VITA LIBERTE