TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand

La société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N] ayant développé depuis ces années son propre fonds, acquis de nouveaux matériels, embauché de nouveaux personnels, etc… M., [T] considérant pour sa part que seule

Son objet porte notamment sur les activités de marketing digital, de gestion de données et de développement de logiciels.

Conseils au sein des organisation, animations sur l'accompagnement développement durable.

TRANSPORTS le 26 septembre 2023.

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société WAANT FRANCE exerce une activité de transports de biens, essentiellement de produits frais, et orientée vers des articles de valeur importante.

de transport, transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, stockage.

Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.

En l'espèce, la société SAM TRANSPORT n'exerçait plus aucune activité.

Dans le courant de l'année 2023, la société [Q] assure plusieurs transports de marchandises pour le compte de la société NSA DEVELOPPEMENT pour un montant de 10 807,09€.

* Développement Durable : Accent mis sur les produits écologiques et les pratiques durables, répondant à une demande croissante pour des services respectueux de l'environnement.

A l'audience, la société MTI, après avoir développé combien selon elle la procédure engagée à son encontre est abusive, et a encombré cette juridiction durant presque deux années, complète ses demandes

urgent » permettant le transfert de produits entre les sociétés.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CMA CGM S.A. demande au tribunal *Vu notamment l'article 5422-12 du Code des transports et l'article 4(2) de la Convention de Bruxelles

La RATP a attribué le projet MP14 à ALSTOM TRANSPORT en 2015. Le 22 mai 2019, ALSTOM TRANSPORT a commandé diverses études à CARTOL, à réaliser en co-développement.

Durant la période d'observation, des mesures de restructuration ont été examinées, notamment : l'optimisation du taux d'occupation des consultants et le développement des partenariats ; la réduction

de transports à la voile, le conseil en transition énergétique et en développement maritime durable et l'organisation d'évènements promotionnels et touristiques.

Il s'agissait de transporter plusieurs équipements et accessoires de levage.