Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006986 Débiteur(s): CRB Exploitation

Elle indique que si elle n'avait pas procédé au dédouanement, la SARL CRM n'aurait pas reçu sa structure métallique.

résultant : * Du devis et devis modificatif [Adresse 4] signé le 25 mars 2023 * Et du devis [Adresse 5] signé La preuve de l'exécution de la prestation résultant des comptes rendu : * 2023-03-16-CR6

Image'in Créa SARL représentée par Monsieur [L] [G] a comparu en chambre du conseil.

au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [G] née [N] était présidente de la société CRC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02123 (IP n° 2024I03481) SAS CR & CG consult C/ SAS MICSYL CREANCIER * SAS CR & CG consult, [Adresse 1] Bénéficiaire

La créance de la banque CRCA 35 bénéficie donc d'un privilège. Sur les autres demandes Pour défendre ses droits, la banque CRCA 35 a dû engager des frais.

un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement, le référencement, la téléphonie, le CRM

2026R00007 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Ordonnance de référés Demandeur (s) : CR CON [Adresse 1] [Adresse

à l'expiration de la période d'observation de : DOL J2LB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Louis LE BERVET, président, assisté de Me [X] [R], expert-comptable du cabinet CRG

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS CR

Le statut de ce CRA indique « validé le 7/03/2023 ».

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002821 Débiteur(s): CRAIE (SAS) [Adresse

Selon CGCM, la remise d'un compte-rendu d'activité (CRA) n'est pas contractuellement obligatoire.

La société CR & CN possède une dette de 525.456 € envers la société 2F CN INVEST au titre d'un crédit-vendeur.

F], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Il convient de rappeler que les sociétés [1] et [3] ont été créées

communique une valorisation à hauteur de 75 881 kW/h pour un montant de 35 693,52 € TTC conformément aux dispositions financières et régulatoires fixées par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en date du 23/01/2026 la société BOIS [E] FRANCE SARL représentée par Maître [F] [S] sollicite du Tribunal de : « Condamner la CRCA de [Localité 3] à payer à la SARL