CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

152 résultats pour « Cossa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCE SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique COA

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccb2cdc6046d47a75278

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb50bcdc6046d47682eee

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS COVAA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LE GUILLERMIC [Localité 3] COSTE (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW COST

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge avec mise en place d'un dépôt de garantie * Négociation avec le fournisseur de boissons (COCA-COLA

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df72cdc6046d4769857a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ont été mises en œuvre : * Licenciement des salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge * Négociation avec le fournisseur de boissons (COCA-COLA

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

causé ; ENJOINDRE à la société COLAS FRANCE de récupérer ses déchets sur le site de [Localité 1] à [Localité 5], sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société COLAS FRANCE à

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Faits et Procédure : La SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE devenue SAS COLAS FRANCE s'est vu confier par la SCCV RG PROMOTION par commande du 6 juin 2020 les travaux d'aménagement des voieries communes de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débouter la société COLAS France de ses demandes contraires, * Sur la demande reconventionnelle de la société COLAS France : Vu l'article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI CATHELY & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Arthur DA COSTA

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la société Colas France SA alors que les sociétés COLAS SUD OUEST, FAYAT et SATTANINO étaient seules parties à la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a401b5cdc6046d471fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022 CONDAMNER la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS France 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile A la barre, la société COLAS FRANCE réitère les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Fabrice COSTE, président(e), a décidé sur l'audience du 13/04/2026 que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 17/04/2026, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c9e4cdc6046d47b05e84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 02 novembre 2023, la société COLAS FRANCE a obtenu, à l'encontre de la société STB MATERIAUX, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 22 034,23 €.

Source officielle