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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SPECIALITES SUPPLEX(SAS) - 31, 1 LABORATOIRES LA MANDORLE(S, [Adresse 3] SARL) -, [Adresse 4], [Localité 3] NATURACEUTIC INTERNATIONAL LVM ASSOCIES (SAS) -, [Adresse 5] REPRESENTAN NT (s) : Maître de CORBIERE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4b8fcdc6046d476b4988
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par jugement en date du 17/05/2023 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de IMPORT AUTO MOTO CORBIERES (SAS) [Adresse 1] …exploitation tous établissements,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6ae2cdc6046d476d6893
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Suivant acte de la SCP [E] [K] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaire de Justice associé à Lézignan-Corbières (11), en date du 14/10/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69f63b0ccdc6046d475da916
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 novembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00212 SARL LA BELLE CORBEILLE N° RG: 2025L02381 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Mandataire Liquidateur
Source officielleRéférés
69f01874cdc6046d47c9028d
15 avril 2025
15 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00343 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me ELSA SAMMARI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CORBEILLE A PAIN [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
date du 16/07/2025 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de MON CAPITAL IMMO (SAS) [Adresse 1] prise de participation de toute entreprise… 11200 Lézignan-Corbières
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30e14cdc6046d470c9386
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement en date du 02/10/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de HS CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] 11200 Conilhac-Corbières.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
15 avril 2025
le délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, et portant sur : * la reprise des portes d'aménagement, * les retouches de peinture dans le salon, * la reprise des cornières
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
8 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SAF M POSE, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS – RCS B 885241208 Partie défenderesse : comparant par Me Charles de CORBIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69dc87bccdc6046d470ddddd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE 1 B Rue Léon Rault 91100 Corbeil-Essonnes
Source officielleTrib. de Commerce
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 20/12/2024 à laquelle siégeait Monsieur Ivan-Marie MEURET, Président, assisté de Madame Carole CORDIEZ, commis-greffier après quoi le Président en a délibéré pour
Source officielleTrib. de Commerce
69e05deacdc6046d4766b12b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 20/12/2024 à laquelle siégeait Monsieur Ivan-Marie MEURET, Président, assisté de Madame Carole CORDIEZ, commis-greffier après quoi le Président en a délibéré pour
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [B], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Mehdi ABDALLAH, substitué à l'audience par Maître Maëva CORNIERE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bda1cdc6046d47dd9369
16 juillet 2025
16 juillet 2025
pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [N] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de de Madame [Q], son épouse, et de Maître Maëva CORNIERE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be648bcdc6046d476cfabb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Suivant exploit de la SCP [L] [Y] & [F] [T] prise en la personne de [F] [T], Commissaire de Justice à Lézignan-Corbières (11), en date du 17/07/2025, la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6535cdc6046d476d07b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Suivant exploit de la SCP [P] [F] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaires de Justice associées à Lézignan-Corbières (11), en date du 29/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie
Source officiellechambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024021645 ENTRE : SAS DS MULTISERVICES, dont le siège social est 66, rue Fernand Laguide - 91100 Corbeil-Essonnes
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
concernent : * 1 tuyauterie carrée refroidissement d'huile de boite de vitesse DBRS09 * 1 tuyauterie ronde d'entrée d'air droite 1 aile avant droite 1 arbre de transmission endurance LB - PAGE 5 * 1 cornière
Source officielleChambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [Z] [Adresse 5] Enseigne : LA CORBEILLE DE [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleContentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
8 avril 2025
le devis N° 496 du 5 octobre 2022 ; * L'absence de nettoyage alors qu'aucune réserve ne figure lors de la réception de fin de travaux ; * L'absence de piochage des façades, l'absence de pose des cornières
Source officiellePage 1 sur 3