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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
Sur le bien-fondé de la créance réclamée Position du demandeur : Le devis n°D23010081 a été accepté par la SAS COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé).
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Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
Par note en délibéré autorisée, son conseil indique que cette collaboration aurait pris.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3014cdc6046d475ba4a6
23 avril 2026
Dans son rapport oral, le juge-commissaire s'est prononcé en faveur de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de la SARLu SCL COMPANY.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
COLLABORATION CAPITAL adresse une mise en demeure de paiement le 14 juin 2024.
CHAMBRE 02
69e3797ccdc6046d47ae508e
17 avril 2026
LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.
Référés
6a0f96decdc6046d478117a0
5 mai 2026
de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LIGHT & MUSIC COMPANY
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
En conséquence, Nous débouterons la société MIC INSURANCE COMPANY SA de ses demandes.
Chambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
15 avril 2026
Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.
69f07e0acdc6046d47d1982f
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Easymile Management Company Prononcé
69f5838dcdc6046d474ad2a8
Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].
Trib. de Commerce
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
Attendu que le mandataire judiciaire, rappelle l'historique des difficultés rencontrées et expose : * Qu'une procédure de redressement judiciaire ne peut prospérer qu'avec la pleine et entière collaboration
1ère B
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
7 avril 2026
représentée par le CABINET IMBERT & ASSOCIES, agissant par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN LES FAITS ET LA PROCEDURE La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
à la SASU NOBEL, suivant bon de commande n°AR-AL-2025/09/02/01 en date du 02/09/2025, la fourniture d'un équipement professionnel de type hotte, moyennant un prix total de 12 474 euros, conformément à
69f04728cdc6046d47cd2e02
10 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00787 DEMANDEUR SDE COPADO NETHERLANDS B.V.
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
Il expose que les difficultés financières résultent d'une baisse des commandes clients la société ayant réalisé un chiffre d'affaires de 22 000 € depuis le début de l'année.
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Requalifier le contrat de collaboration en contrat d'agent commercial ; 2. Prononcer la nullité des articles 9A et 12 du contrat, relatifs à l'apport initial et à ses conditions de restitution ; 3.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
; Débouter la société FCT COMPANY de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; Condamner la société FCT COMPANY à verser à la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE une somme de 1.000 € en application
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.
3ème chambre
69ea7cddcdc6046d474d2505
16 avril 2026
STN est en général mandatée, pour chaque site, par la remise de Bons de Commande établis par ENGIE pour une année entière correspondant à l'année civile et mentionnant le coût annuel de la prestation commandée
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
Ainsi qu'il résulte du tableau de facturation annexé au commandement de payer, les redevances ont été régulièrement acquittées pour une période allant du mois d'avril à celui de septembre 2025.