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32 résultats pour « Constance MONOD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

S'étant rendue à l'adresse de la société SAVEURS DU MONDE, la commissaire de justice a constaté que le commerce n'existait plus et n'a pu remettre l'acte d'assignation.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

au Barreau de Limoges, A été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FOOD MOOD

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 8 juillet 2020 par contrat, la STN a confié à la société KINDIA EXPRESS une prestation de sous-traitance de transports de marchandises pour son client MAISONS DU MONDE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que dans ces circonstances, il est nécessaire d'écarter sans réserve Monsieur [F] [P] du monde des affaires et de protéger les clients et créanciers.

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Le préjudice d'image est également avéré, plusieurs organisateurs de salon ayant hésité ou refusé de l'inviter à la suite de cette campagne de dénigrement et la confiance des consommateurs dans les

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Montde-Marsan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de dommages et intérêt pour manquement de la banque à son obligation de conseil et de mise en garde Il est de jurisprudence constante que le devoir de mise en garde est reconnu pour les

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CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] PARTICIPATIONS est la holding qui détient des participations dans de nombreuses entreprises, notamment des acteurs dans le monde de la parfumerie depuis 1994.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

] [X], par ses rapports en date du 06/11/2020, en qualité de juge commissaire de la SAS QRS IMMO, émet l'avis suivant : «FAVORABLE pour une mesure à titre de contribution à l'insuffisance d'actif constatée

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audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à la créance exigible de la MSA, constater que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet, constater la cessation de ses

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Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La livraison du conteneur a eu lieu le 30 juin 2022 à 14h40 et le sinistre a été constaté le même jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est constant que les professionnels de la finance n'en sont débiteurs qu'à l'égard des cautions profanes que Monsieur et Madame [P] ne sont pas, car rompu au monde des affaires de par leur qualité de

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Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

doivent ensuite être déposés au greffe du tribunal ; que l'absence de complétude de documents comptables ou le caractère fictif de ces derniers empêche le liquidateur judiciaire d'appréhender la consistance

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La seule pièce contractuelle versée aux débats par la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] est le projet de contrat à durée déterminée d'usage en cours dans le monde du spectacle avec l'artiste.

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3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 13 avril 2022 ( n° 20-83.524 ), la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi de M.

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Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

opérations d'inventaire, si bien qu'il est impossible de savoir ce qu'ils sont devenus ; que par ailleurs la SAS LEASEWAY a déposé une plainte contre la SAS [F] AUTO CENTER des chefs de vol et abus de confiance

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Qu'il est d'intérêt général pour l'ordre économique et social de sanctionner ce type de comportement pour assainir le milieu des affaires, y garder la confiance nécessaire à la prospérité économique, protéger

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Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le redressement de TVA, il sera constaté que la société était assistée d'un expert-comptable.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

matériellement écrite par le banquier, les cautions s'étant bornées à apposer leur signature au bas de l'acte ; Attendu que les cautions, personnes physiques, ne justifient d'aucune expérience particulière du monde

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