Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu à nomination

Arnaud de Contades, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 mai 2026 le débiteur

Aux termes de cet article tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [Q] [B] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : EURL TM MONTAGE [Adresse 2] Activité montage, démontage, échafaudage, et étaiement coffrage