Conception, fabrication, pose et installation de pièces forgées, ouvrages décoratifs et de tous articles métalliques à usage architectural ou ornemental, d'articles d'ameublement, de décoration et de pièces conçues

En l'espèce, la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a conçu les meubles ainsi que le système de froid conformément au plan d'implantation (pièce n°3 de la SAS CF CONCEPT).

d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues

d'opposition à la radiation ; le défendeur présent à l'audience ne s'oppose pas à la radiation administrative ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 381 du CPC ainsi conçues

En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 04/04/2025 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DÉCISION En rappelant les dispositions de l'article 381 du CPC ainsi conçues

pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 10/04/2026 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 381 du CPC ainsi conçues

pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues

En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SACA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] comparant par Me Jules CONCAS

MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues

2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues

2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues

2025 accepte le désistement d'instance et d'action formé par le demandeur à l'audience où l'affaire est retenue ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues

pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues

En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité