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503 résultats pour « Coly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Condamner la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCE SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS MONTESSORI [Localité 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …problèmes judiciaires avec la société MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse : comparant par GES AVOCATS, représentée par Me Coty Cohen-Belassein, avocat (L0223) ET : SAS LYCOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En présence de Madame, [Y], [C], salariée, comptable de la SARL COPY COLOR CENTER.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS ROMEO ASSISTANCE Taxi, colis

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JACQUES TRANSPORTS DE COLIS (SARL) [Adresse 4], immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 509 543 518 ; L'affaire revient devant le tribunal, pour un nouvel examen, suite au rapport du liquidateur établi

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TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

(2014 B 1091), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : commerce de gros de tous matériaux de construction notamment la vente d'enduits de façade de ciments de colles

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[H], [E], [A] [Z] N° RG: 2026P00178 DEMANDEUR SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Martine GHIO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Carole COFFY [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

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TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de boissons non alcoolisées par an et 100 000 cols sur la durée de la convention ; TAFANEL a pris un nantissement sur le fonds de commerce en date du 25 septembre 2017 ; Cette convention de fourniture

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après ces deux tentatives, le colis a été déposé en point relais. Le gérant de la SARL LE NICET confirme s'être déplacé le 18 novembre et que le colis n'a pas pu lui être remis.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, 60 ppm A4, 10.lin LCD, GbNIC, USB 3.0, * 1 imprimante Samsung MultiXpress X4300 Laser Printer/Copy/Scan/Fax, 30 ppm Mono/Color, Duplex, GbNIC, Et ce, à l'adresse [Adresse 3], [Localité 1], France (

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TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.- Transport livraison de colis.

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TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, location de véhicule de tourisme avec chauffeur, chauffeur privé, chauffeur privé sans véhicule, transport en moto, transport de bagages, de colis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

défaut d'un accord avec les clients dans ce délai, il sera indispensable de convertir cette procédure de redressement en liquidation judiciaire, la cession d'une activité à marge contributive négative (COLIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

commission et devrait nécessiter un délai important avant toute décision, que par conséquent, il n'entend pas s'opposer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire étant précisé que des colis

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