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6 résultats pour « Chine FEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cff2f3cdc6046d4700b315

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] a émis une facture de 24 000 € TTC correspondant aux « success fees » de l'ouverture de la Chine et des Etats-Unis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur cette activité, l'entreprise est propriétaire de 1.240.000 mètres de tissus écrus provenant de Chine, stock sans certification ni de fiche de traçabilité GRS et Reach.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DES PAIEMENTS La SAS JYC [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 928 581 305) représentée par sa présidente, Mme [D] [I] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Fei

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] [D] [Adresse 7] comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS [Localité 3] -FNTR [Adresse 8] comparant par SELAS [G

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la possibilité de maintenir les conteneurs sur le terminal avec branchement à -20°C, dans l'attente de leur destruction par incinération, en précisant dans ce même courriel rester dans l'attente du « feu

Source officielle