Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation de chaque matériel (poste de téléphonie) dans le contrat de location de longue durée (la part

en son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO ; * donner acte à la société [D] qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO ; * dire que chaque

transactionnel a été signé entre les parties et exécuté, et qu'en conséquence, la demanderesse se désiste de son instance et de son action, et demande au Tribunal de lui en donner acte, et de dire que chaque

société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 à payer à REFLY, les sommes suivantes : 250,00€ pour chaque

facture et sur le montant de chaque facture jusqu'à parfait paiement et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce, CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse pour chaque passager, la somme de 75,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004

du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant aux droits de la société AUCTIE'S SW) enrôlée sous le RG n° 2025016684 ; * dire que chaque

pour : S'entendre condamner par provision la société [V] [Q] à payer à la société [A] [D] les sommes de : * 7.677,72 € en principal au titre des factures de location impayées avec intérêts depuis chaque

Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 14 413,43 € au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque

DIRE que chaque partie conservera les frais et dépens exposés par ses soins En conclusions, la SARL LES ROCHES ROSES indique : Dire et juger qu'il y a lieu de donner acte du désistement d'instance et

: CONSTATER son désistement d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [B] [C], HOMOLOGUER l'accord conclu entre BNP PARIBAS et Monsieur [G] [T] par acte des 10 et 25 février 2026, DIRE que chaque

; * constater le désistement d'instance et d'action en résultant et, par voie de conséquence, prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de céans ; * dire et juger que chaque

PRECISER qu'une photocopie du rapport sera adressée à l'Avocat de chaque partie. PRECISER que l'expert doit mentionner dans son rapport l'ensemble des destinataires à qui il l'aura adressé.

avenant numéro 1 au contrat cadre aux termes duquel les parties ont convenu la subrogation de la société ITM ACHATS NON MARCHANDS au contrat et que la facturation de la prestation se fera directement sur chaque

332,01 € TTC au titre des factures en souffrance émises au titre du contrat n°20240603 du 10 juin 2024, avec intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque

A l'audience du 4 juillet 2025 : Chaque partie est représentée par son conseil.