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555 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a informé la société LMT de cette cession par l'intermédiaire de la société CABOT Financial France dûment mandatée à cet effet, par courrier de mise en demeure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par correspondance en date du 1er octobre 2025, les sociétés AVILOG et VOLSUD SAS indiquent avoir produit un tableau synthétique des désordres pour chaque camion, s'oppose à notre saisine et à la caducité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'appui de ses demandes la société [E] fait plaider A- Sur le rejet de la demande en caducité du contrat de location La société [K] sollicite la caducité du contrat de location.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les biens étant loués, une condition suspensive liée à la libération des lieux a été stipulée au profit de l'acquéreur avec une date de réalisation au 31 juillet 2024, et prévoyant à défaut une caducité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ès-qualites de liquidateur judiciaire de GEOXIA OUEST ET GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Responsabilité de BUROTEAM : LEASECOM se réserve le droit de demander réparation à BUROTEAM si la caducité du contrat de location est due à une faute du fournisseur.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Subsidiairement, JUGER que Madame [X] a commis une erreur entraînant la nullité du contrat, induisant par voie de conséquence la caducité de la relation contractuelle entre Madame [X] et la SAS LOCAM et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f96cdc6046d47b8428c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le défendeur, comparant à l'audience, sollicite la caducité de la requête en injonction de payer.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle prétend que cette caducité a été acquise avant la procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU MARDI 17 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F02223 ((N° IP 2025I02808) société

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Liquidateur Judiciaire de la SARL JP MACONNERIE NEUF ET RENOVATION [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MME [J] [Q] née [O] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me CAUMETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En septembre 2022, la société FGS a été mandatée par la société [L] [Z] afin de démonter et remonter une cabine de peinture professionnelle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le caractère essentiel du Pacte de préférence soulevé par les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS et la caducité de l'acte de cession qui en serait tirée :

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

LA CADUCITE DU CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE NBB LEASE Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la caducité du contrat n° 23-BU1-163515 en

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TCOM

chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par requête enrôlée le 26 mars 2026, sous le N° 2026F00464, la CAISSE DE CREDIT MUTUELLE MARSEILLE LE CABOT demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 24 février 2026 ; Conformément aux dispositions

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TCOM

Contentieux Général

69adc549cdc6046d47f7abfc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000754 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE CADUCITE DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69a94147cdc6046d4792b2a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024F01921 SARL AMPLIAE / SAS AUTO MOTO MERIGNAC Décision du 1 er juillet 2025 EXPERTISE ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN RELEVE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN

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TCOM

4ème chambre

SAS SOGEQUAREc/SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M

6a0f90f0cdc6046d4780afc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [K] MANDATAIRE AD HOC ORDONNANCE DE CADUCITE Vu l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Le demandeur étant absent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'ayant communiqué

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

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