Sur cette assignation, les défendeurs ont été représentés lors du premier appel de l'affaire mais n'ont émis aucune contestation sérieuse allant à l'encontre de la demande lors des débats à l'audience

082 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : OC3 NETWORK (SAS) [Adresse 2] Acte 1 -34470 [Localité 1] N° SIREN : 493 021 885 Représentant(s) : ME YVAN MONELLI Président : Mme Catherine

DUCHÊNE, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M.

l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 63 441 euros, dont 55 800 euros en droits et 7 641,00 euros en pénalités, au titre de la TVA portant sur les années allant

l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de est de 332 865 euros, dont 163 918 euros en droits et 168 947 euros en pénalités, au titre de la TVA portant sur la période allant

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.

Par ailleurs, NSC souscrit un abonnement annuel pour 5 emplacements de stationnement payable mensuellement par prélèvement : le dernier abonnement portait sur l'année allant du 1 er juillet 2023 au 30

les bilans comptables arrêtés au 30/06/2025 qui font état d'un chiffre d'affaires de 34 989 € et d'un résultat net d'exploitation déficitaire de 61 942 €, et une situation comptable sur la période allant

jusqu'à dépasser 7€ en 2018-2020 ; Que GOOGLE avait notamment reçu de la Direction interministérielle du numérique en janvier 2017 une alerte claire : « Ce n'est pas dans l'intérêt de GOOGLE d'être le

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 20/01/2026 1/ SAS [K] BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant

s) : The Porters (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 828 954 735 Représentant(s) : Me Marie DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine

substitué par Maître WIRIG [Localité 3] -4 [Adresse 4] * Monsieur [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND Catherine

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François CHAPSAL, Président, - Monsieur Benjamin DELORME, Juge, - Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de :

Le 27 octobre 2020, sur saisine du Ministère Public français, alerté par les salariés qui n'étaient plus payés, une procédure de redressement judiciaire est ouverte au bénéfice de la SAS HOTEL LA TREMOILLE

Par courrier du 24 Octobre 2019, la BNP PARIBAS a déclaré, entre les mains de la SELARL Catherine VINCENT, liquidateur judiciaire de la SARL PDCA, ses créances à titre chirographaire au passif de celle-ci

[G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ME SZWARC CATHERINE - Avocat à la Cour Cabinet ADDLESHAW GODDARD Défendeur (s) : EIM CAPITAL MANAGEMENT (SAS) [Adresse 3] 16 N° SIREN : 892 315 086 Représentant

septembre 2021, du remplacement dans certains documents de travail de références à BENGS (logos, mentions BENGS) par des références à ADDED VALUE et d'un risque d'acte déloyal ou de concurrence déloyale, a alerté

ayant son siège social sis [Adresse 3], défenderesse aux injonctions de payer et demanderesse aux oppositions comparant par Maître Christian DELEVACQUE Avocat [Adresse 4], ayant pour postulant Maître Catherine