Le 10 décembre 2025, la SARL LA CASSE DU BŒUF fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE.

Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

la durée de vie du véhicule considéré et de son kilométrage, Donner son avis sur la durée de vie en kilométrage d'un véhicule utilitaire identique ou similaire aux véhicules litigieux, Dire si les casses

En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.

: CASTEL [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: GREFFIER : Me DOLLEY Pauline DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 LES FAITS La société [U], spécialisée dans le reconditionnement de casques

Demanderesse, Représentée par Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 303). ET : La société ELIYAH, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].

S ur le chantier côté Catalans, le train de tige se serait cassé et cette casse « serait intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte tenu de la présence de faille importantes » ; cet

Le procès-verbal de saisie-revendication dressé par un commissaire de justice précise que le tracteur est fonctionnel et roulant et que l'épareuse est cassée.

Le siège social de Cases Investissement était situé [Adresse 6].

Le 14 janvier 2021, le véhicule a été affecté d'un dysfonctionnement se matérialisant par la casse des deux ressorts de suspension avant droit et gauche.

du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00288 Maître [F] [Q], en qualité de liquidateur de la SARL STUFF TELECOM [Adresse 1] (Maître Guillaume BORDET, Avocat au barreau de Marseille) C / La société FIX & CASE

8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.

Suivant jugement rendu le 11 avril 2023 par le tribunal de commerce de Vienne, la société O Pete O Casque a été mise en liquidation judiciaire.

Calvados), exerçant sous la marque « Vikings Auto » ; Une grave défaillance du moteur a été constatée, rendant nécessaire le remplacement du moteur pour un coût de 24.646,03 € TTC, sans préjuger de la casse

La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.

[Localité 2] [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE CHIN-NIN prise en la personne de Me Sandy CHIN-NIN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Justin BEREST – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL CASU