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683 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Selon la société CARDEM, lors de la réalisation des travaux, la société CARDEM a découvert des matériaux non répertoriés sur les documents qui lui ont permis de réaliser le chiffrage et non visible lors

Source officielle

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET, SCRIBE GROUPE CADET ET SFE GROUPE CADET, * Monsieur [K] [Y] à l'encontre des sociétés CTP GROUPE CADET, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'annonce de vente indiquait un kilométrage de 43 000 km ainsi que la disponibilité du carnet d'entretien du véhicule.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de noter que la société doit fournir lors de la prochaine audience le bilan de l'année 2024, un point sur la trésorerie, un prévisionnel pour 2025 ainsi que le carnet de commandes.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; Condamner l'AAP.GS.B représentée par son liquidateur judiciaire, Maitre [C] [K], à transmettre à la CEGC les documents suivants : * registre des mandats de syndic ; * registre-répertoire ; * carnet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc784bcdc6046d47ea4fd4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Malgré les efforts engagés de l'équipe, le carnet de commande est quasiment vide et la trésorerie insuffisante.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que le carnet de commandes de la société lui assure une activité jusqu'en avril 2025 et que la trésorerie est de 15 000 €.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

obtenir un échéancier des cotisations impayées ; Elle doit aussi régulariser de la TVA suite à un problème lié à l'ouverture du nouveau compte bancaire à l'ouverture du redressement judiciaire ; Le carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ffcdc6046d4790f3cc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que la trésorerie de la société est positive de 72 000 €, que le carnet de commande fait état de devis signés pour la somme de 337 000

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

passif déclaré à ce jour est de 695 393.13 euros étant précisé que le délai pour déclarer n'est pas expiré et sous réserve de vérification par le dirigeant, que si Monsieur [U] lui a fait état d'un carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb634ccdc6046d47281bd5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que Maître FOSSEY, avocate au Barreau du MANS, conseil de la SAS, [1] et de la SASU, [2], expose que le carnet de commande permet d'assurer de l'activité pour les deux prochains mois et qu'il convient

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

grise originale et de son carnet d'entretien, Entendre dire et juger que cette restitution sera assortie d'une astreinte de 200 € par jour de retard passé le délai de 8 jours après la signification du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b0fcdc6046d4729a094

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que néanmoins, il n'est pas opposé à la présentation d'un plan de redressement sous réserve de la production d'un prévisionnel et du carnet de commandes.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'entretien, carte grise, double des clés…) entre les mains du mandataire de la Société STAR LEASE, la Société APONEM (Maître [Z] [A], Commissaire de justice.

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

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TCOM

Référés

69e9bee6cdc6046d473928ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01398 DEMANDEUR SARLU EGE CARPETS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Antonio ALONSO [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENTANT(S) : Maître Estelle ROY, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBU UNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Valérie GUIB ER T JUGE(S) : Michel OLIVARES et Magali CARRUETTE

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TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

marque Peugeot, Modèle 508 Allure, 1,6L BlueHDi 120 S&S EAT6, type 8DBHZT, numéro de série VF38DBHZTHL031425 immatriculé [Immatriculation 1], ainsi que tous ses accessoires, notamment les clefs, la carte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23ab6cdc6046d475ce2cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] que la société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218c5cdc6046d47ba4072

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

affaire est élevé puisqu'il s'élève à 206 000 €, * qu'une instance prud'homale est en cours, * que le dirigeant social lui a justifié d'une assurance couvrant les risques professionnels à jour et d'un carnet

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