et CAPGIE : * Juger que l'assignation délivrée à la demande des sociétés MM INVEST et UNITED ELECTRIC ainsi que de Messieurs [E] et [F] aux sociétés CAPGEN et CAPGIE n'a violé aucune disposition d'ordre

Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [G] [U] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS

En réalité une caméra privée ne peut filmer la voie publique, raison pour laquelle, le champ de la caméra ne devait pas arriver exactement au portail, mais en intérieur de terrain, à un mètre de celui-ci

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : CAPGREEN (SAS) RG 2026 006152 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026

Toute la partie caméra extérieur, * Justificatifs du raccordement auprès des concessionnaires électricité, eau, et télécommunication * Les portails.

Suite au passage caméra endoscopique dans le coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, nous constatons la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire

, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [J] [X] [F] [Adresse 2] Saint-Joseph, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS

légal en exercice Représentée par Monsieur [P] [L] muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS

entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS CANGIA

PRETENTIONS DES PARTIES Le 1 er juin 2023, à [Localité 2], la société VLT AUTO a signé avec la société DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY un contrat portant sur la fourniture de divers équipements (cinq caméras

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA

général : 2026 0010 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [M] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Karl MBIMBE-SOSSO/[Localité 2] Me CAMARA

Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Lisa JERÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 2], Représenté par Maître Anne-Laure CAPGRAS

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] (EIRL) [O] [Adresse 1] Activité : Pose de papier peint carrelage faïence plâtre électricité générale pose de caméras

septembre 2023, auprès de la société DST LEASE, société spécialisée dans le financement locatif, un contrat_de location de matériel de sécurité, numéro 177457, comprenant 1 écran, 1DVR avec boîtier, et 3 caméras

La vente, la pose, l'installation et la maintenance de tous systèmes de détection d'intrusion et de caméras de surveillance. La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception.

Le contrat prévoyait la location de 3 caméras, 1 serveur et 1 disque dur moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant de 147 euros HT pour une durée de 63 mois.

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse passage caméra