Localité 1] Représentant (s) : FIDAL représentée par Maître Fabien BLONDELOT Défendeur (s) : FICAP (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR

Maître [W] [N] Débats en audience publique le 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Eric DEVRIERE Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ et Monsieur Bertrand MENARD Assistés lors du prononcé par Monsieur Yann CHAUFFOUR

Avocats au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Défendeur (s) : ADT 51 ASSAINISSEMENT DEMOLITION TERRASSEMENT (EURLS) [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 7ème Chambre NN° PCL : 2024J00374 SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE N° RG: 2025L00970 DEBITEUR SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE 12-14 rue des Chauffours

Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : KONY BIO SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Cabinet David ROLLAND Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUUFFOUR

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : BNP PARIBAS SA [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Président : Commis Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR

Avocat au barreau de Paris Défendeur (s) : OCL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Président : Commis greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Bertrand MENARD – Madame Véronique MOSIEK Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons la SAS [F] aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 € TTC, Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Monsieur Yann CHAUFFOUR

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : MSVM (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 808 365 324 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENTJuges : Monsieur Franck DELVAL et Madame Véronique MOSIEK Assistés lors du prononcé par Monsieur Yann CHAUFFOUR

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : A.C.S.

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] SIREN : 827 927 898 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur(s) : GROUPE [O] (SAS) [Adresse 2] SIREN : 910 983 337 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : BIOTOPES CREATION (SASU) [Adresse 2] : 804 680 353 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : HANKOR PVC (SAS) [Adresse 2]-l'Hérault SIREN : 393 670 153 Représentant(s) : MAITRE [