l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Décision attaquée : n° 23/51176 rendue par le TJ de Paris le 16 Mars 2023 Appelant : Monsieur [Y] [F], représenté par Me Pierre CHAUFOUR

Chaufour agissant en son nom personnel et en qualité de président de la société UPI, M.

La commune de Chauffours n'a donc commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. 25.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Le Chauffour a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le

suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Chauffour-sur-Vell

ET PORTANT SUR L'IMMEUBLE DE CHAUFFOUR-LES-BONNIERES ; QU'AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE AINSI ORDONNEES DES DIFFICULTES SE SONT ELEVEES ENTRE LES PARTIES A LA FOIS SUR LES MODALITES DU PARTAGE

judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES AGENCES IMMOBILIERES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marion POIRIER (SELARL PROMAVOCAT) Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR

au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Défendeur (s) : STV PRESTATION (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nilufer TUNC Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR

Localité 1] Représentant (s) : FIDAL représentée par Maître Fabien BLONDELOT Défendeur (s) : FICAP (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR

Maître [W] [N] Débats en audience publique le 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Eric DEVRIERE Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR

CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L'INFORMATIQUE (CERTI) COMMUN AUX SEPT UNIONS DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES REGIONS DU LIMOUSIN ET DE CHARENTE-POITOU ; QUE CHAUFFOUR

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(POITIERS, 18 MAI 1977), QUE LE CONTRAT DE PUBLICITE, EN DATE DU 19 JUILLET 1974, CONCLU ENTRE LA SOCIETE PRO-CINE DONT LE SIEGE EST A LA ROCHELLE, ET CHAUFFOUR

Patrick A de B l'est également pour les communes de Trangé et de Chaufour-Notre-Dame ; que ces communes n'avaient pas la qualité de partie en appel devant la cour administrative de Nantes ; que, par suite

à lui verser la somme de 17 813,74 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'entretien normal de la barrière de sécurité située à l'angle des rues Chaufour

[T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Y] [Z] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant

Me Chauffour ne conteste pas le bien-fondé des créances déclarées mais soutient qu’elles ont été payées par la SARL MP. 10.

Ce faisant, Me Chauffour ne rapporte pas la preuve de ce que les rémunérations versées à la société de droit émirati correspondent à des prestations réelles.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ et Monsieur Bertrand MENARD Assistés lors du prononcé par Monsieur Yann CHAUFFOUR