Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66 Rue du Buisson

Chambre N° PCL : 2026J00457 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT N° RG: 2026P00353 DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par le Cabinet BUISSON-ALAIMO

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F524 Procédure 2025RJ0067 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DES BUISSONS

COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F139 Procédure 2025RJ0067 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DES BUISSONS

[D] [Y] [Adresse 4] comparant par Me Pierre-Alexis BUISSON [Adresse 5] M.

BUISINE Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 24/12/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00639 DEMANDEUR SCOP LA BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS [Adresse 1] Représenté par le CABINET BUISSON en la personne

CAUSE D'ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 002 313, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL PAUL BUISSON

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO

2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT,Président, [Adresse 2] comparant par Me Caroll GOSSIN-BURIN

[M], [D] [R] DU CLOS DE VERRIERE 91370 VERRIERES LE BUISSON, Gérant comparant et assisté par Me Véronique DOBELLE 5 RUE HENRI DE BORNIER 75116 PARIS En présence de : M.

José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [N] [A] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002556 Minute N° : 2025/0096 Chambre 23 Liquidation judiciaire de [Localité

José BUISAN Mr le Liquidateur : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [Z] [L] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002702 Minute N° : 2025/0110 Chambre 23 Liquidation judiciaire de TWO

D] [S] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [T] COUVERTURE [Adresse 4] RCS 439 439 076 non comparants Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON

José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [D] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001995 Minute : 2025/0090 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS

José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [I] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001996 Minute : 2025/0091 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [T]

José BUISAN Mr le Liquidateur : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [U], [C] Défendeur COPIES : DOSSIER N° ROLE : 2025 002428 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M., [X], [R], [Adresse 2]