REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

sur le CA réalisé) mais sur le montant de la marge brute sur coûts variables, la société BRUCE a intégré : * Le taux de RFA (remises de fin d'année) appliqué au groupe CASINO : 4,8% * Le taux de marge

A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR AMENAGEMENT a constaté que les clôtures livrées sont en béton brut et que certains matériels sont détériorés.

Sa marge brute moyenne serait de 47% : cette marge brute apparaît très faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01302 DEMANDEUR SAS SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN

établie, Constater le préjudice subi consécutivement subi par la demanderesse, En conséquence : A titre principal de : Fixer le préjudice à 18 mois de préavis sur la base de la moyenne de la marge brute

Il expose que le chiffre d'affaires depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire s'élève à environ 45K euros, avec une marge brute faible de 19,37%.

d'avoir à comparaitre le vendredi 13 décembre 2024 à 10h30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la SAS BRAMS à payer à la SASU APAVE EXPLOITATION

La location des appartements représente un revenu mensuel brut de 3.091 euros pour la SCI LOCAGRAV. La société LOCASEM est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 2].

transaction porte sur les concessions réciproques suivantes : * sommes allouées à Monsieur [B] [Z] [M] et transmises par le liquidateur dès réception des fonds provenant de l'AGS : * 365,54 euros brut

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-Greffier Rôle n° ENTRE

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31 août 2025 par : la société LE BRUT, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur, [Adresse 2] -403, [Adresse 3] Convocation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune

Jérôme FAYARD Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT G.T.A.E., LYON 0 1 JUIL. 2025 N° du Rôle 25F 3275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE Nous, Guillaume BRUN

Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport expose que l'état des créances vérifiées a été déposé, que sur la période du 23/07/2024 au 30/11/2024 l'excédent brut d'exploitation est de

Conseil de Prud'hommes de BERNAY été condamnée à régler à Madame [F] [C] les sommes suivantes : * 797,16 € net au titre du solde des salaires dus pour les mois de juillet et août 2024 * 4.652,88 € brut

En conséquence, elle estime devoir être indemnisée pour la marge brute dont elle a été privée entre 2020 et 2022 soit la somme de 767 011 €.

Cette marge brute est attestée par l'expert-comptable de la société.