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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire M. Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.
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29 avril 2026
Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire suppléant.
chambre 1-3
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22 janvier 2025
Pendant un an et demi, Boucaut a donc participé à cette émission. En avril 2023, Solobby a proposé à Boucaut de participer à la saison 2023/2024, ce que Boucaut a accepté.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe
4ème chambre
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15 janvier 2026
COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Localité 1] et par GROUPE [X] [L] [R] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] non comparant ce jour DEFENDEUR SARLU RENTRAK FRANCE EURL [Adresse 4] comparant par Me Johann BOUDARA
Chambre 3
F00064 SAS OLLIVIER O.B.Sc/SARLU A-DMG INVEST
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1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/111 N° RG : 2025F00064 SAS OLLIVIER O.B.S contre SARLU A-DMG INVEST DEMANDEUR SAS OLLIVIER O.B.S [Adresse 1] [Localité 2] Me Jean [S] BOUCHARD
audience ordinaire
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1 juillet 2025
: SCI [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LATAPIE, SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau de Draguignan * ET : SAS WATERAIR Exposition ZA 68580 [Adresse 2] LE BAS Représentés par Me Estelle BOUCARD
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
* La SARL ECHOS [Adresse 16] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Véronique BOUCHARD – [Adresse 17] JUGE DES REFERES Monsieur Patrice BATUT GREFFIER Madame Stéphanie THOMAS, commis-greffier.
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20 avril 2026
Bouard, Mme Brouard et M.
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Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant
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28 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2988 Références : La SARL LA GOULETTE - 2025RJ28 * Demandeur(s) : La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître BOUCHARD
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7 octobre 2025
COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier GUEZ, Avocat au Barreau du Val de Marne, avocat plaidant et par Maître BOEFFART
Chambre 07
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941 888 (Maître [W], Avocat au barreau de Lyon) (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MASTERGREEN FRANCE [Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Paris) (Maître Henri BOUCHARA
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3 avril 2025
Le Greffier, Signé électroniquement par Nathalie BOUTHENET Boubhert Le Président.
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en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard
DELIBERE REFERE
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5 janvier 2026
que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [O] [W] [Adresse 1] Comparant par Maître Henry BOUCHARA
chambre 1-13
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7 juillet 2025
[Localité 1], demeurant [Adresse 1] - RCS B [Numéro identifiant 1] 2) SAS [U], dont le siège social est [Adresse 1] - rcs b [Numéro identifiant 2] Parties demanderesses : assistée de Me Vanessa BOUCHARA
chambre 1-5
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9 avril 2025
PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073211 ENTRE : Madame [R] [F], domiciliée au 33 rue des Grands Champs 93470 Coubron Partie demanderesse : assistée de Maître Arthur BOUCHAT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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17 avril 2026
traitement général de surface du dallage, incluant notamment un ponçage général au diamant avec finition adoucie, l'application d'un minéralisant hydrofuge et la création d'un cheminement à aspect bouchardé